Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

M. Carrez et M. de Courson sont tous les deux membres du CFL. Ils savent très bien que cette question a été maintes fois abordée en son sein et qu'elle n'a jamais donné lieu à un accord, car personne n'arrive à s'accorder sur ce qu'est un critère de bonne gestion. Un maire qui, avec peu de moyens, arrive à faire fonctionner son école n'a-t-il pas plus de mérite que celui qui, disposant de beaucoup de moyens, dépense plus pour son école ? Ce n'est pas pour autant qu'il faut abandonner l'idée de coûts de gestion, à l'instar de ce qui se fait en Italie.

Il me paraît ici utile de rappeler que depuis deux ans, nous ne sommes toujours pas parvenus à établir un critère pour définir un bourg-centre et une charge de centralité, questions d'un degré de difficulté moindre, me semble-t-il. J'en appelle à la raison.

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