Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Estelle Grelier, secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales :

Vous avez pu constater, monsieur Devedjian, que je n'ai pas rechigné à laisser le débat se développer.

S'agissant des départements, M. de Courson a exprimé des regrets à propos de l'échec de la négociation sur la recentralisation du financement du RSA. Le moment politique ne permettait sans doute pas une discussion apaisée, mais la question du financement de cette allocation reste posée. À défaut de solution négociée, le fonds d'urgence sera abondé, dans le projet de loi de finances rectificative, de 200 millions d'euros contre 50 millions l'an passé, auxquels viendront s'ajouter 50 millions d'euros pour stimuler les dispositifs d'insertion.

Sur la DSU, j'ai déjà répondu.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été décalée en 2015 d'une année et rentrera en vigueur en 2017, à la demande unanime des associations d'élus qui le réclament de longue date. Vous proposez de ne rien faire en 2017, alors même que les dispositions votées l'an dernier permettront de lisser les effets des ressauts éventuels. Je suis tentée ici de vous renvoyer votre argument à propos de la DGF : ce n'est pas parce que cette révision est difficile qu'il ne faut pas la faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion