Intervention de Gilda Hobert

Réunion du 8 novembre 2016 à 10h00
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilda Hobert :

Je tiens avant toute chose m'associer au soutien aux journalistes de la chaîne i-Télé que le président de la commission et plusieurs collègues ont déjà formulé.

Le budget pour 2017 consacré à la mission « Médias, livre et industries culturelles » est en légère augmentation de 1,8 % par rapport à l'exercice 2016. Les programmes de la mission ont été réagencés dans un souci de meilleure lisibilité des politiques publiques conduites dans les champs d'intervention concernés.

Ainsi, le programme 180 « Presse et médias » regroupe désormais les crédits dédiés à l'Agence France-Presse, ceux qui sont alloués aux aides à la presse écrite, ceux qui sont affectés au soutien aux médias de proximité et les crédits dévolus au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Par la nouvelle dénomination et la nouvelle répartition des crédits au sein du programme 180, le Gouvernement exprime sa volonté de soutenir la presse et les médias, considérant qu'ils contribuent à la libre diffusion de l'information et des idées, et qu'ils constituent ainsi un élément fondamental du maintien de la vivacité de notre démocratie. L'enveloppe attribuée à ce programme 180 est en progression et vise en particulier à faire face à l'érosion rapide de la diffusion du papier.

Depuis des années, le secteur de la presse et des médias connaît une véritable mutation technologique avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le rôle des pouvoirs publics est d'accompagner cette transformation qui bouleverse les anciens modèles économiques. L'État doit encourager l'évolution du numérique en supprimant les zones blanches qui restent encore nombreuses sur nos territoires.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a pris plusieurs mesures positives en direction de la presse et des médias. Tout d'abord, il a maintenu un taux réduit de TVA à 2,1 % pour les publications de presse et l'a étendu à la presse en ligne. Par ailleurs, il met en oeuvre un plan de soutien ambitieux aux marchands de presse. Autre mesure de soutien : la pérennisation du fonds de soutien aux médias de proximité, créé par le décret du 20 avril 2016, dont la dotation sera portée à 1,58 million d'euros en 2017. En parallèle, près de 5 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la modernisation du secteur de la presse. Enfin, les crédits consacrés aux aides au pluralisme ont été renforcés de 40 % depuis 2015, ce dont le groupe RRDP se réjouit naturellement.

Concernant le pluralisme des médias, rappelons l'adoption voici un mois de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Ce texte important a établi une corrélation entre les attributions d'aides publiques à la presse et l'exigence territoriale, notamment pour ce qui relève de la protection des sources. Cependant, le problème – certes complexe – de la concentration des médias n'a pas encore été pleinement résolu. De fait, si les titres de presse et les organes médiatiques sont multiples, ils sont souvent détenus par de grands groupes, ce qui peut constituer un obstacle au pluralisme et à l'indépendance des lignes éditoriales. Il paraît donc essentiel que les aides accordées à la presse soient bien ciblées.

Le présent budget comprend également dans son programme 334 un volet consacré au livre et aux industries culturelles. Permettez-moi au passage de me réjouir de ce que quatre femmes aient remporté cette année nos plus grands prix littéraires : soutenir l'industrie du livre, c'est aussi soutenir une certaine idée de la place de la femme dans notre société. Autre raison de se réjouir : les horaires d'ouverture des bibliothèques seront étendus, comme le prévoit la réforme du code général des collectivités territoriales adoptée cette année. L'objectif est de porter la fréquentation des bibliothèques à plus de 12,4 millions de personnes en 2017. Je tiens à saluer le travail important que réalisent les équipes des bibliothèques municipales, notamment, qui assurent un lien social indispensable. Force est de constater que leurs métiers se diversifient, comme l'a souligné Mme Buffet. Les professionnels proposent par exemple des ateliers d'accompagnement scolaire, des recherches d'emplois, une aide au numérique. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que des formations spécifiques plus proches de la réalité de ces métiers pourraient être mises en place afin, notamment, de préparer au mieux les acteurs de la lecture vivante et de la cohésion sociale ? Quels moyens pourraient leur être consacrés ?

Enfin, suite au plan de soutien dont elles bénéficient depuis 2014, la part de marché des librairies indépendantes en termes d'achats de livres neufs est demeurée stable, en partie grâce à la loi de juillet 2014 qui encadre les conditions de vente à distance des livres.

Globalement, le budget consacré à la mission « Médias, livre et industries culturelles » est réaliste et pragmatique et, pour toutes les raisons que j'ai exposées, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste le soutient.

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