Intervention de René Dosière

Monsieur le secrétaire d’État, le Premier ministre est, de droit, président du Conseil d’État. Même s’il n’en est que le président par le titre et non le président réel, c’est là une situation pour le moins curieuse s’agissant de la plus haute juridiction administrative.

De ce fait, le responsable effectif du Conseil d’État, son chef en quelque sorte, n’a pas le titre de président de cette institution mais seulement de vice-président, contrairement à ses homologues de la Cour des comptes et de la Cour de cassation qui, eux, sont présidents.

J’aimerais savoir ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à ce qui me paraît être une anomalie, de manière qu’il y ait à l’avenir un véritable président du Conseil d’État, qui en porte le titre et exerce réellement cette responsabilité, ce qui le placerait sur un pied d’égalité avec ses homologues de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.