Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission direction de l'action du gouvernement
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le cadre de la mission de la CNCTR, nous avions abordé cette question avec le secrétaire général du Gouvernement et le directeur des services administratifs et financiers. Ce dernier m’avait répondu que si des besoins apparaissaient, les crédits de cette structure seraient abondés dans le cadre traditionnel du budget de l’année.
Quelle est la réalité ? Plusieurs emplois, pourvus en fin d’année 2015, n’avaient pas été estimés pour la totalité de l’année. Ce n’est pas trois, mais deux équivalents temps plein travaillés, monsieur le secrétaire d’État, qui seront ajoutés en 2017 puisque deux recrutements sont prévus.
J’émets un avis favorable à ces 357 000 euros de crédits supplémentaires pour la CNCTR qui, dans le contexte actuel, assume une mission particulière puisqu’elle effectue un contrôle à la fois en amont et a posteriori.
