Intervention de Olivier Dussopt

Le troisième débat que doivent nourrir nos échanges est celui de la territorialisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Nous devons enfin avancer sur ce sujet-là, notamment à l’occasion de l’examen des articles non rattachés, de manière que cette répartition soit plus juste et plus favorable aux territoires qui accueillent les unités de production, et ainsi que la richesse produite et les contributions perçues, et donc la CVAE, soient plus équitablement réparties.

Je conclurai sur deux points. D’abord, je rappelle que nombre d’entre nous appellent de leurs voeux la création d’une loi dédiée aux finances des collectivités locales, qui sera dans un premier temps le véhicule de la réforme de la DGF et nous donnera ensuite une vraie visibilité sur les comptes publics.