Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Cet amendement modifie les crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le motif est double : d’une part l’augmentation de 50 % de la dotation politique de la ville, soit 50 millions supplémentaires en autorisations d’engagement et 10 millions en crédits de paiements, ce qui correspond à la clé de consommation estimée des crédits de paiements la première année ; et d’autre part l’augmentation de la dotation générale de décentralisation des communes de 4 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de la dotation communale d’insularité visant à compenser les charges induites par l’insularité pesant sur les îles-communes métropolitaines.

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