Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je vais donner un avis favorable, car les arguments de Mme la rapporteure spéciale sont bons. Mais j’espère avoir été entendu sur le risque et les conséquences que peut entraîner un tel dispositif. Tout doit être bien étudié, bordé : il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal ! Avis favorable au sous-amendement et à l’amendement.
