Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, no 574 de la commission des finances et no 597 de la commission des lois.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour les soutenir.

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