Intervention de Jean-Michel Baylet

Le présent amendement prévoit deux mesures. Tout d’abord, les attributions des communes mahoraises au titre de la DACOM seront majorées en 2017 pour tenir compte de la forte progression démographique depuis le dernier recensement, en 2012. En effet, le niveau des attributions au titre des dotations et fonds de péréquation des communes mahoraises est affecté par le rythme quinquennal de recensement, qui ne permet pas aux dotations d’évoluer spontanément en fonction de l’accroissement de la population. Le prochain recensement sera effectif pour la répartition 2018.

Pour tenir compte de la progression annuelle de la population mahoraise – bien difficile à définir précisément, d’ailleurs – il est proposé de majorer de 2 millions le montant attribué aux communes de Mayotte au titre de la DACOM en 2017. Cette solution permet à Mayotte de compenser le désavantage lié à l’absence de recensement entre 2012 et 2016, sans toucher à la population, donnée sensible utilisée pour le calcul de tous les concours financiers de l’État sur l’ensemble du territoire.

Cet amendement prévoit également plusieurs mesures rédactionnelles pour rendre plus lisibles les conditions de répartition de la DACOM.