Intervention de Jean-Michel Baylet

Certes, mais je le lèverai peut-être en soulignant que la concertation avec le Gouvernement est permanente et que nous pourrons organiser toutes les réunions de travail et missions d’étude que vous souhaiterez. Je rappelle toutefois que le Comité des finances locales – CFL – a tenu six séances de travail et effectué huit simulations sur différents scénarios de réforme de la DSU. C’est du reste à la suite de ce travail que le CFL, à la quasi-unanimité, a souhaité cette réforme.

Quant au débat sur le revenu et le potentiel fiscal, il s’agit, madame la rapporteure spéciale, d’un débat éternel sur les critères applicables aux collectivités – durant les trente ans où j’ai été président d’un conseil général, il s’ouvrait chaque fois que nous votions les aides aux communes, les unes demandant que soit pris en compte le revenu, les autres le potentiel fiscal, selon que l’une ou l’autre formule les favorisait. D’une manière générale, in medio stat virtus !