Intervention de Christine Pires Beaune

Nous avons discuté l’année dernière de ce sujet récurrent. La commission n’a pas examiné cet amendement. À ce stade, je propose qu’il soit retiré, même s’il est moins radical – sans jeu de mots ! (Sourires) – que celui que nous avions examiné en commission des finances. Ne disposant pas de simulation concluante, je demande aux services de M. le ministre et de Mme la secrétaire d’État de bien vouloir nous aider sur cette question : ce que dénonce M. Giraud est bien réel, et nous devons enfin trouver une solution. Si, d’aventure, nous n’obtenions de simulation, vous déposeriez à nouveau cet amendement en deuxième lecture, monsieur Giraud, et je vous soutiendrais.