Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je souhaite préciser à Mme la rapporteure spéciale que ces recettes exceptionnelles sont la conséquence de transferts de compétences. Ces recettes, immédiatement reversées dans le cadre de la continuité territoriale, ne constituent donc pas de vraies recettes pour la CTC. Le transfert de compétences entraîne un reversement immédiat : la CTC ne bénéficie donc pas réellement de ces recettes pour sa propre politique, contrairement à d’autres régions.

Nous proposons donc de mettre toutes les régions au même niveau et de faire en sorte que la CTC participe à l’euro près, comme les autres régions. Il ne s’agit pas d’en faire moins que les autres, mais d’en faire autant – et non pas d’en faire beaucoup plus ! Quand les régions financent le redressement des finances publiques à hauteur de 8 euros par habitant alors que la Corse le finance à hauteur de 23 euros, il y a une distorsion qui ne se justifie pas. La Corse reçoit souvent des avantages compte tenu de son insularité mais là, le désavantage est criant.

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