Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je suis favorable à cette proposition qui permet de prendre en compte la situation particulière des communautés d’agglomération entrant dans la catégorie en 2016 et 2017. Elle permet en même temps d’éviter des augmentations trop importantes liées à la hausse du montant unitaire par habitant, qui pourrait pénaliser les autres communautés d’agglomération.
