Intervention de Razzy Hammadi

Nous avons eu l’occasion d’aborder le sujet l’année dernière, déjà dans le cadre du projet de loi de finances, et nous avons depuis beaucoup retravaillé afin de préciser l’objet de cet amendement.

Il s’agit de résoudre une incohérence, voire une anomalie en termes de péréquation et de justice fiscale. En effet du fait de la création de la Métropole du Grand Paris – MGP –, le potentiel fiscal moyen se retrouve désormais calculé à l’échelle de la métropole sur la base de deux éléments importants : le potentiel ménage, avec la prise en compte du logement moyen – et on voit bien qu’aujourd’hui des collectivités pauvres de la première ou de la deuxième couronne se retrouvent avec un potentiel fiscal moyen qui explose lorsqu’on ne le prend pas en compte à l’échelle de l’établissement public – et le potentiel économique, avec la répartition d’une partie du stock de la fiscalité économique à l’habitant et non plus en fonction de l’assiette locale.