Intervention de Jean-Michel Baylet

Le Gouvernement est fortement hostile à cet amendement qui serait coûteux – 60 millions – et qui entraînerait un report sur les ruraux. Je vous rappelle, monsieur le député, que la contribution au redressement des finances publiques a été divisée par deux, quand même ! Le Gouvernement, par la bouche du Président de la République, a bien pris en compte les problématiques du bloc communal.

Vous proposez de plafonner à 5 % la baisse de la dotation forfaitaire des communes signataires d’une convention avec l’ANRU et disposant de plus de 40 % de logements sociaux. Comme vous l’avez rappelé, vous aviez déjà présenté cet amendement l’an dernier. Vous dites, monsieur le député, que vous y avez travaillé : nous aussi, et nous avons pu en simuler les effets. En 2016, 76 communes en auraient bénéficié, pour un coût très important qui serait venu alourdir la charge pesant sur l’ensemble des autres communes.

Par ailleurs, le critère du nombre de logements sociaux, reconnu, est déjà largement utilisé dans le dispositif de péréquation, principalement pour la DSU, dont bénéficient les communes visées par votre amendement.

Votre objectif, monsieur le député, est de limiter la baisse des dotations des communes en situation difficile, mais c’est l’objet des mesures de renforcement de la péréquation que le Gouvernement défend dans ce projet de loi de finances.

Avec 360 millions d’euros de dotation de péréquation supplémentaires, monsieur le député, la baisse des dotations pour 2017 des 280 communes bénéficiant de la DSU cible est globalement compensée en totalité. Par ailleurs, la réforme de la DSU que nous proposons assurera une progression de ces dotations aux communes actuellement situées au delà de la part cible que vous cherchez plus particulièrement à soutenir.

C’est donc un amendement qui mettrait un grand désordre, qui ne se justifie pas et qui, permettez-moi de le dire, n’est ni très juste ni très équitable. Le Gouvernement lui est donc très défavorable.