Intervention de François Pupponi

Je suis intervenu en commission sur le problème du FSRIF. Ce qui est proposé dans ce projet de loi de finances, c’est que le FSRIF n’augmente pas : j’en prends acte. Mais, même s’il n’augmente pas, certaines communes verront leur contribution ou leurs attributions changer, ce qui aura des conséquences. Les conditions de calcul du FSRIF changent, y compris du fait des questions de plafond, même si le montant ne change pas. Et la ville de Paris, par exemple, paiera 10 millions de plus au titre du FSRIF en 2017, bien que le FSRIF n’augmente pas.

J’ai donc demandé en commission des simulations à ce sujet, que je n’ai pas obtenues. Dans le doute, quitte à voir la contribution de la Ville de Paris augmenter, autant augmenter le FSRIF ! Il serait absurde que la contribution d’une commune au FSRIF augmente, sans que cela ne bénéficie aux communes les plus pauvres de la région Île-de-France. Je dépose à nouveau cet amendement d’appel pour connaître votre position sur le FSRIF et savoir quelles seront les conséquences du plafond prévu en 2017.