Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Cet amendement vise à doter les « îles-communes » de métropole d’une dotation corrective des charges induites par l’insularité d’un montant de 4 millions d’euros, répartie entre ces dernières au prorata de leur population.
