Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Énergie issue de la méthanisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Nous avons choisi de développer la méthanisation agricole qui utilise la biomasse présente dans les exploitations – déjections animales, résidus de cultures – et développe les cultures dites intermédiaires, lesquelles ne concurrencent pas celles destinées à l’alimentation humaine. La méthanisation agricole permet également de diversifier les sources de revenus des agriculteurs, en particulier des éleveurs, dont nous connaissons les difficultés actuelles. Ce type de méthanisation est vertueux, ce qui n’est pas le cas de toutes les méthanisations.

Nous avons déjà réglé un certain nombre de problèmes qui bloquaient le développement de cette filière comme l’exonération de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises – CFE. Nous avons aussi sécurisé les tarifs de rachat de la petite méthanisation, celle que nous voulons développer au plus près des territoires.

Pourtant, aujourd’hui, avec la crise agricole, la filière est assez atone et les constructeurs français qui se sont lancés dans la méthanisation à la française s’inquiètent. Le risque est de voir cette nouvelle filière vaciller.

Certains problèmes restent en suspens, dont la durée des tarifs de rachat : avec la profession, je plaide pour un tarif de rachat sur vingt ans et non quinze ans, comme c’est actuellement le cas. Le problème de la recapitalisation de certains sites se pose également.

Des propositions sont sur la table et les méthaniseurs attendent un signe fort qui, dans la crise agricole de surproduction que nous connaissons, leur donnera l’espoir, l’envie et la volonté d’investir dans cette nouvelle source d’énergie renouvelable.

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