Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vous donnerai la parole quand M. le ministre aura répondu, madame Filippetti : je viens de lui donner la parole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion