Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je ne peux donc souscrire, monsieur Goujon, à votre raisonnement : il n’est pas juste.

Deuxièmement, vous nous dites, monsieur Goujon : « en matière de sécurisation des titres, vous n’avez rien fait depuis 2013 ». C’est absolument faux, car nous n’avons pas attendu 2016 pour travailler sur ce sujet.

Depuis la fin de l’année 2013 en effet, nous avons mis en oeuvre un Plan de protection de l’identité, qui comporte quatorze mesures pour lutter contre la fraude à chaque étape de l’instruction et de la délivrance des titres d’identité ; des pièces justificatives sont demandées, sécurisées et confortées en amont.

Ces mesures mettent également en oeuvre des dispositifs innovants, comme l’identification des justificatifs de domicile via les codes-barres « 2D Doc » fournis par les opérateurs privés. Ces codes-barres ont été élaborés par le ministère de l’intérieur.

La réforme induite par le Plan préfectures nouvelle génération, ou PPNG, ne constitue donc pas le début de la sécurisation des titres, mais plutôt un point d’orgue sur ce sujet sur lequel nous avons grandement avancé.

Vous dites ensuite, monsieur Goujon, que nous n’allons pas au bout du dispositif : c’est faux. Je veux, sur ce point également, être extrêmement clair vis-à-vis des députés de toutes sensibilités, puisque de légitimes interrogations se sont exprimées : le Gouvernement cherche à trouver le meilleur équilibre entre les exigences de sécurité et les exigences de liberté.

À travers cette réforme de simplification, nous assurons aux citoyens, qui sont victimes pour 800 000 d’entre eux – 800 000, monsieur Candelier ! – de fraude documentaire, avec toutes les conséquences extrêmement douloureuses que cela entraîne, qu’ils pourront désormais disposer de titres sécurisés.

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