Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

En effet, le fichier contenant 60 millions d’entrées que nous aurions créé au moyen de ce décret existe depuis 1987. Par conséquent, je veux bien que l’on nous dise, ici ou ailleurs, que la question de la sécurité n’est pas un problème, et que la lutte contre le terrorisme – puisque ces procédures sont réservées exclusivement à cette dernière – n’a pas d’importance. Je précise également, car cela n’a pas été dit, que les services de renseignement n’ont, eux, pas accès aux empreintes.

Selon les auteurs de ces propos, nous pourrions nous permettre de nous désarmer totalement, dans un contexte de menace extrêmement élevé. Mais en tant que ministre de l’intérieur, je le dis à la représentation nationale, je ne le ferai pas.

Pour répondre à M. Coronado, le Gouvernement a décidé de trouver un équilibre entre sécurité et liberté. Si la personne ne veut pas voir ses données biométriques transférées dans la base, puisque c’est sur cette dernière que porte notre débat, nous ne procéderons pas à ce transfert.

En même temps, nous devons disposer de ces éléments pour toutes les raisons que je viens d’indiquer.

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