Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission politique des territoires

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Comme vient de le dire le rapporteur, c’est la politique des vases communicants, et pas seulement parce qu’il est ici question du magnifique Marais poitevin, que j’ai eu le bonheur de visiter voilà quelques années.

Je tiens, madame Batho, à vous rassurer quant à l’attachement du Gouvernement à ce programme et à notre volonté d’en poursuivre la mise en oeuvre dans les meilleures conditions. L’action 6 du programme des interventions territoriales de l’État – PITE –, dédiée au Marais poitevin, disposera dès 2017, dans le cadre du projet de loi de finances, des moyens lui permettant de répondre aux besoins essentiels de l’action de l’État, notamment pour la gestion des niveaux d’eau et les mesures agro-environnementales que vous venez d’évoquer.

L’amendement que vous présentez répond en outre à la préoccupation de donner encore plus de moyens au préfet de région responsable de cette action – les préfets de région sont gourmands en moyens ! (Sourires.) –, afin qu’il puisse rendre encore plus ambitieuse l’action de l’État pour le Marais poitevin et, naturellement, pour sa préservation.

Sur le principe, le Gouvernement ne peut être que favorable à un tel relèvement, mais la question est, je le répète, celle de son financement dans le contexte d’ensemble des maîtrises de dépenses. Vous m’accorderez qu’il ne serait pas juste de prélever des crédits sur le programme « Politique de la ville », qui doit lui aussi répondre à des priorités sociales très importantes du Gouvernement.

Ce dernier est toutefois prêt à étudier la possibilité d’un redéploiement interne au PITE afin de donner plus de moyens à l’action en faveur du Marais poitevin, en fonction des actions concrètes qui pourront être menées pour celui-ci en 2017.

J’espère que ma réponse vous satisfait. Je me suis efforcé de la rendre équilibrée et de ne pas trop contrarier mon collègue et ami Patrick Kanner.

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