Intervention de Philippe Baumel

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel :

Je rappelle en outre que, malgré la poursuite de la rebudgétarisation partielle des dépenses d’entretien immobilier à l’étranger, l’enveloppe reste tout à fait insuffisante pour se passer du produit des cessions puisqu’elle ne représenterait que de 12,2 millions pour l’entretien lourd d’un patrimoine de plus de 4 milliards d’euros.

J’en viens maintenant au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il est en hausse de 16 millions, principalement en raison du coût des élections l’année prochaine. Mais, hors élections, on constate une diminution relative des crédits de ce programme, diminution qui porte principalement sur l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires : celle-ci s’établit à 110 millions, contre 115,5 millions dans le budget précédent, pour s’aligner sur le montant effectivement décaissé.

Enfin, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » subira une diminution de 8,6 millions en crédits de paiement. Si l’on met à part les crédits nouveaux octroyés en faveur de la sécurité, la diminution est vraiment très nette puisque les crédits hors rémunération baissent de 3,9 %. En 2017, le montant des crédits pour notre diplomatie culturelle et d’influence, hors subventions à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à Atout France et hors rémunérations, n’atteindra que 208 millions. Seront particulièrement affectées les lignes budgétaires relatives aux bourses et aux crédits du réseau, qui baissent de 4,9 %, et l’Institut français, dont la dotation s’établira seulement à 28,7 millions, soit 24 % de moins qu’à sa création en 2010 et 35 % de baisse de ses crédits d’intervention sur la période.

Ces constats, monsieur le ministre, sont des alertes qui doivent nous inciter à revoir pour les années à venir tant l’usage des ressources issues des ventes de biens à l’étranger que leur ventilation entre les différentes lignes budgétaires, car nous sommes tous évidemment très attachés au maintien de notre réseau diplomatique et culturel, essentiel au rayonnement de notre pays.

Je conclurai en disant que ce projet de budget, en dépit de baisses notables sur certains programmes, permet malgré tout à la France de conserver sa capacité d’influence. Dès lors, je vous invite, mes chers collègues, à voter la mission « Action extérieure de l’État ».

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