Intervention de Sergio Coronado

La France possède l’un des réseaux diplomatiques les plus importants et les plus denses au monde : on a pu mesurer ses capacités de mobilisation l’an dernier, avec la réussite de la COP21. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, votre ministère a engagé un plan d’adaptation de ses réseaux diplomatiques et consulaires ; ce plan, mis en oeuvre sans étude d’impact préalable, s’inscrit dans un mouvement général de diminution des emplois au sein des affaires étrangères, ce qui a des conséquences sur notre influence comme sur l’accueil consulaire des communautés françaises à l’étranger. Il porte sur la mise en place des postes de présence diplomatique à format très allégé, les fameux « PPD », ayant des moyens humains réduits – quatre postes équivalents temps plein, outre l’ambassadeur.

Sur les treize premiers pays concernés par le format PPD, trois sont situés dans ma circonscription, et d’autres suivent : le Paraguay, le Salvador et le Nicaragua. Ces postes ne traiteront plus de l’administration générale des Français au sens le plus large – l’état civil, l’inscription au registre, la délivrance de titres d’identité et de voyage, l’aide sociale ou les bourses scolaires en tant que telles.

Face à une telle situation, monsieur le ministre, j’aimerais savoir si vous comptez présenter rapidement un rapport d’évaluation sur cette réforme, en y intégrant un volet social, pour faire le point sur les conditions de licenciement et d’indemnisation des personnels en contrat local, ou sur les offres de reconversion qui ont pu leur être proposées lors de la transformation des postes en PPD. Je ne sais si les engagements de votre prédécesseur vous lient, mais Laurent Fabius en avait pris en ce domaine, l’an passé, lors du débat budgétaire en commission élargie.

Enfin, pour m’en tenir aux deux minutes imparties, 2017 sera une année de rendez-vous électoraux majeurs pour notre pays, donc pour les Français établis hors de France aussi : quel type de campagne d’information votre ministère compte-t-il mener auprès d’eux pour favoriser la participation, pour les aider à mieux connaître l’emplacement des bureaux de vote et la manière dont ils pourront exercer leur citoyenneté ?