Intervention de Thierry Mariani

Oui, madame la présidente et je serai bref.

Nous avons discuté de l’AEFE. Là, il s’agit des bourses, dont j’ai parlé tout à l’heure.

Monsieur le ministre, il est vrai qu’on arrive à rentrer dans les enveloppes, mais à quel prix ? Je crois que tous mes collègues de gauche ou de droite qui rencontrent nos compatriotes expatriés ont entendu les mêmes doléances, et je vais prendre un exemple très concret, notamment pour que mes collègues de métropole aussi comprennent.

Quand on est à l’étranger, il y a trois choses dont on connaît le prix, l’école, parce qu’on la paie, sa sécurité sociale, parce qu’on la paie, et sa retraite, parce qu’on la paie.

Pour être inscrit dans un établissement français à l’étranger, cela coûte en moyenne 10 000 ou 12 000 euros dans ma circonscription. Il y en a qui sont moins chers, d’autres plus chers, jusqu’à 18 000 euros, et, dans la circonscription de Frédéric Lefebvre, on arrive à 25 000 euros.

Quand une bourse à 100 % est réduite à 85 %, si vous avez trois enfants dans un établissement où les frais sont de 12 000 euros, cela vous fait 4 800 euros à payer.

Il ne faut pas oublier que la majorité des Français de l’étranger ne sont plus des expatriés avec logement, école etc. payés par l’entreprise. Ils ont aujourd’hui des contrats locaux, avec, en Chine, par exemple, des salaires de 1500, 1 800 euros au plus par mois pour certains. Quand, même avec une bourse à 85 %, il reste 4 800 euros à payer, cela entraîne très souvent des déscolarisations.

On me dit que les bourses sont mieux gérées mais j’insiste sur le fait que je vois en réalité très souvent dans des commissions que l’on a baissé les taux de 5 à 10 % pour ne pas dépasser l’enveloppe.

Deuxièmement, vous savez très bien qu’on a changé les critères. Il n’y a pas de secret, quand on change les critères avec une enveloppe plus faible et des élèves plus nombreux, il y a forcément un mistigri. Comme l’a souligné Frédéric Lefebvre, certains critères font que, désormais, certains de nos compatriotes ne sont plus éligibles à une bourse. Le fait de posséder une maison de campagne ou d’avoir conservé la maison de son grand-père ou de son père au fin fond d’un village du Vaucluse ou de Loire-Atlantique, vous exclut des bourses si cette maison vaut plus de 200 000 euros si ma mémoire est bonne.

Oui, on rentre dans l’enveloppe, mais nous rencontrons tous dans nos circonscriptions des gens qui sont progressivement exclus des bourses. Les deux amendements que j’ai déposés tendent à rétablir les crédits de l’action Accès des élèves français au réseau AEFE ». Je vous rappelle qu’il y avait 125 millions à la fin du mandat précédent pour la prise en charge et les bourses. Le Président de la République actuel avait dit qu’il maintiendrait ce montant. Tel n’a pas été le cas pendant ces années.