Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Monsieur le ministre, c’est à mon tour de défendre un amendement qui vise, très modestement, à accroître de 5 millions d’euros la dotation de l’action 2 du programme 151, qui vise à favoriser l’accès au réseau des lycées français à l’étranger.

Je reviens sur ce qui a été dit par mes collègues, de droite comme de gauche, en soulignant, en tant que centriste, que, depuis 2012, année de la réforme des bourses scolaires, l’enveloppe globale allouée par l’État aux familles françaises résidant à l’étranger est passée de 125 millions à 115 millions en 2016. L’année prochaine, elle sera de 110 millions, soit une baisse de près de 15 % en cinq ans.

Où sont passés les engagements solennels du Président de la République ? Où est passée la priorité à l’éducation ? Je me souviens parfaitement d’un discours prononcé le 22 juin 2012 dans lequel le Président de la République, fraîchement élu, déclarait devant la communauté française de Rome, dont j’ai l’honneur d’être le représentant à l’Assemblée nationale, que « la solution, c’est d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ». Par ces propos, le chef de l’État s’engageait de fait à maintenir a minima les crédits budgétaires alloués à la politique des bourses scolaires pour les non-résidents.

Monsieur le ministre, l’immense majorité des 2,5 millions de Français à l’étranger ne sont ni des rentiers, ni des héritiers de grandes fortunes, ni des cadres dirigeants de multinationales expatriés, ni des exilés fiscaux. Beaucoup de familles sont des familles nombreuses ou monoparentales. Je ne vais pas entrer dans le détail de la vie de ces femmes qui viennent dans nos permanences nous expliquer qu’elles ne peuvent pas mettre leur troisième enfant dans un établissement français, sauf à en retirer un autre. C’est un peu le comble que ce soient des députés du centre et de droite qui vous fassent une telle requête, dans un souci d’égalité et de promotion du rayonnement culturel de la France à l’étranger.

Il nous semble essentiel de maintenir la dotation des bourses scolaires, pour permettre à tous les Français de l’étranger de continuer à étudier. Pour augmenter de 5 millions d’euros la dotation prévue, je vous propose de soustraire cette somme de l’action 4 du programme 105.

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