Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Travailleurs détachés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Monsieur le Premier ministre, depuis le début de cette législature, les débats sur les travailleurs détachés n’ont pas manqué. Traité par la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, le sujet a été à nouveau débattu dans le cadre de la loi travail et de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Il est cependant toujours d’actualité.

Le 4 juillet, monsieur le Premier ministre, vous avez émis la possibilité de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés. Favoriser la libre circulation des biens et des personnes une chose, mais lutter contre le dumping social en est une autre.

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