Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Canal seine-nord europe

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

En effet, monsieur le député, en 2012, ce dossier était totalement dans l’impasse et en situation d’échec. Grâce au travail accompli par Rémi Pauvros, les bases sur lesquelles relancer le projet ont été déterminées. L’État, sous l’impulsion du Gouvernement et de votre majorité, s’est associé dès l’origine à cette démarche, sur une base très claire : engagement de l’État à 50 % et des collectivités locales à 50 %. J’ai porté le dossier, avec Frédéric Cuvillier, devant la Commission européenne, où nous avons obtenu un financement de 40 %.

Aujourd’hui, l’objectif est clair : élaborer d’abord le protocole financier constatant les engagements de l’État et des collectivités locales, puis le décret relatif à la gouvernance. Tout cela est prêt mais il faut que le protocole financier soit établi avant de pouvoir publier le décret sur la gouvernance. Tel est l’enjeu des prochaines semaines.

J’ai réuni hier l’ensemble des collectivités locales concernées. Il subsiste un certain nombre de difficultés. Pour en citer une, la région Île-de-France, dans sa nouvelle majorité, n’a pas délibéré, ce qui entraîne une carence de financement. J’espère que nous pourrons obtenir bientôt une réponse favorable. Avec les autres collectivités, la réunion d’hier a été constructive. Certaines questions restent à régler. Une nouvelle rencontre aura lieu le 28 novembre prochain, que j’espère définitive et conclusive, comme le souhaitent également les départements et la région.

Le Gouvernement s’est engagé, et le Premier ministre l’a rappelé en début de semaine, sur le protocole financier et le décret, ainsi que sur un début des travaux dès 2017. C’est un projet extrêmement important pour vous, pour votre région, mais aussi pour toute la France.

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