Intervention de Audrey Azoulay

Ces questions me conduisent à apporter une précision aux propos tenus précédemment par Mme Duby-Muller s’agissant du financement de l’audiovisuel public.

Après un débat sur la fiscalité la plus adaptée au financement de l’audiovisuel public, les députés, choisissant une autre solution que celle proposée par le Gouvernement, ont décidé de modifier la répartition entre la part de la contribution à l’audiovisuel public et celle de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques dans ce financement. En aucun cas, il n’ont choisi de diminuer le montant global affecté à l’audiovisuel public. Nous serons donc bien en mesure de tenir tous nos engagements dans ce domaine, notamment ceux que nous avons pris dans les contrats d’objectifs et de moyens.

Par ailleurs, comme vous l’avez rappelé, monsieur de Mazières, la contribution à l’audiovisuel public est aujourd’hui assise sur la détention d’un poste de télévision. Or, nous le savons tous, il est possible d’accéder aux programmes de télévision sur une tablette, un téléphone ou un ordinateur. Nombre d’entre nous, jeunes ou moins jeunes, regardent des programmes de cette manière, quotidiennement, parfois sans détenir de poste de télévision c’est-à-dire sans contribuer au financement de l’audiovisuel public.

Un problème d’équité se pose donc, qu’il faut traiter.