Intervention de Daniel Gibbes

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de le déclarer il y a quinze jours en commission élargie, j’accueille ce soir, madame la ministre, votre budget 2017 pour les outre-mer avec un soulagement relatif.

Soulagement d’abord, car sur le papier, effectivement, le budget de la mission apparaît préservé : pour 2017, le Gouvernement propose que les crédits de la mission « Outre-mer » s’élèvent au total à 2,14 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 2,08 milliards d’euros en crédits de paiement, soit des augmentations respectives de 2,8 % et de 0,8 %.

Mais soulagement relatif néanmoins, parce qu’après analyse de l’évolution des crédits entre la loi de finances initiale pour 2016 et le projet de loi de finances pour 2017 et la prise en compte, par exemple, des transferts en provenance des missions « Travail et emploi » et « Enseignement scolaire », nous observons que les crédits de cette mission « Outre-mer » accusent en fait des baisses de 2,2 % et 3,9 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2016.

Il reste qu’en cette période budgétaire extrêmement contrainte, votre budget, madame la ministre, présente plusieurs motifs de réelle satisfaction.

Ainsi, le Gouvernement souhaite maintenir l’effort budgétaire en faveur de l’action 2, « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle ». La politique de l’État en matière de formation et l’insertion professionnelles sont primordiales pour nos territoires ultramarins et en particulier pour leur jeunesse, qui accuse de lourds retards dans un contexte de chômage structurel des jeunes.

Je salue également le maintien des crédits alloués au service militaire adapté à 57 millions d’euros. L’objectif de 6 000 volontaires devrait être atteint en 2017, ce dont on ne peut que se féliciter au regard, notamment, des très bons taux de réussite et d’insertion des stagiaires poursuivant ces formations, puisqu’en 2016, rappelons-le, quelque 77 % de nos jeunes sont insérés à la suite de leur parcours de formation.

Un bon point également pour le maintien à 40 millions des crédits du Fonds exceptionnel d’investissement, le FEI, lequel apparaît comme un gage de stabilité même si, remarquons-le, le montant engagé reste malheureusement bien en deçà de la promesse présidentielle de 500 millions d’euros sur cinq ans !

Malgré son examen en commission élargie, toutes les inquiétudes n’ont pas été levées sur ce budget et des interrogations demeurent. Votre budget, madame la ministre, nous le répétons, ne s’attaque pas suffisamment, par exemple, à la problématique du manque de logements sociaux en outre-mer et de la forte proportion de logements insalubres. Nous continuons en outre à nous alarmer de la baisse programmée, dans le programme 138, « Emploi outre-mer », des crédits ouverts au titre de la compensation aux organismes sociaux des exonérations de charges spécifiques à l’outre-mer.

Vos réponses, madame la ministre, quant au financement des mesures votées dans le cadre de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer – à savoir sur du « budget complémentaire issu d’autres ministères » – ne nous ont pas convaincus et nous n’en comprenons pas toujours les articulations.

Nous manquons également d’éléments relatifs à l’aide au fret, versée pour permettre à nos territoires de compenser les surcoûts engendrés par les handicaps structurels que constituent le caractère ultrapériphérique et insulaire des outre-mer et la faible taille du marché local, et dont l’objectif est de faire baisser, in fine, les prix à la consommation.

Pour conclure, madame la ministre, nous aurions souhaité voir un véritable budget de combat pour nos outre-mer : c’est un budget de la continuité que nous propose le Gouvernement, quand les défis ultramarins demeurent aussi grands qu’urgents. C’est pour cette raison, et parce qu’il subsiste trop d’interrogations sur ces crédits, que le groupe Les Républicains s’abstiendra.