Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Madame la ministre, dans le programme 123 de votre budget, vous attachez une importance particulière à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes.

En mars 2015, un plan logement outre-mer a été lancé, dont l’objectif est de construire ou réhabiliter t 10 000 logements sociaux par an, pour relancer la politique du logement dans nos régions.

S’inscrivant dans le prolongement des engagements et actions de l’État, ce plan permettrait de répondre aux besoins de la population au regard des évolutions démographiques et économiques de nos territoires. Un an après le lancement de ce plan, êtes-vous en mesure d’en faire un bilan d’étape ?

Par ailleurs, dans le domaine du logement social, le Premier ministre a annoncé en mai 2016 la suppression de la procédure d’agrément pour le bénéfice du crédit d’impôt accordé pour la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer.

Cette simplification proposée dans un souci de fluidification des financements du logement social s’est-elle traduite dans les faits ?

J’en profite pour appeler votre attention sur le logement évolutif social, en panne dans certains de nos territoires. Sur la base de la loi de 1984 sur la location-accession, un opérateur propose, en mobilisant le dispositif du prêt social location-accession, de créer un produit nouveau : le prêt social location-accession très social.

À travers ce contrat de location-accession, les accédants aux très faibles revenus acquièrent ainsi le droit de devenir propriétaires, ce qui les incite, en tant que locataires, à s’approprier et à respecter le logement.

Créer ce dispositif en accordant une subvention sur la ligne budgétaire unique, la LBU, en complément du crédit d’impôt, favoriserait l’accession à la propriété des plus défavorisés, réduirait les cas où il faut adopter une procédure de résorption de l’habitat insalubre – RHI –, le nombre de logements indignes, l’importance des copropriétés dégradées et de l’habitat informel.

J’irai dans le sens de notre collègue Berthelot : la violence est un peu partout sur nos territoires. En Guadeloupe, malgré la chasse aux armes, on tue, qui plus est gratuitement.