Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Outre-mer

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Sur la défiscalisation, les députés ont été combatifs et ont fait adopter votre amendement, monsieur Gomes. Nous prenons pour notre part l’engagement de veiller à ce que les procédures d’allégement soient respectées.

Vous avez laissé entendre à plusieurs reprises que le projet de loi de programmation pourrait ne pas parvenir au terme de la procédure parlementaire. Nous sommes en tout cas déterminés à ce que ce texte soit adopté avant la fin de la législature.

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