Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 16 novembre 2016 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement concerne les chaînes privées locales de télévision.

Il y a très longtemps de cela, sous la présidence de François Mitterrand, l’État a autorisé les radios libres afin d’élargir le spectre démocratique de la diffusion radio. Parallèlement, un fonds de soutien aux radios a été mis en place. Depuis quelque temps, nous voyons se développer des télévisions locales privées, qui jouent un rôle de proximité extrêmement important – je pense à Canal 10 en Guadeloupe. Si nous ne les aidons pas, ces télévisions vont devoir fermer, et nous serons passés à côté d’une action de proximité extrêmement importante favorisant la construction citoyenne et surtout la pluralité des expressions démocratiques.

Cette mesure est d’autant plus importante, madame la ministre, que l’outre-mer souffre d’une double injustice, d’une inégalité à la fois quantitative et qualitative que l’arrivée de la télévision numérique terrestre – TNT – a encore accrue. Dans l’hexagone, soixante-dix chaînes sont accessibles gratuitement ; en outre-mer, seules huit à dix chaînes le sont. Par ailleurs, la haute définition – HD – n’est pas accessible à tous, puisque les émetteurs diffusant le multiplex ROM1 ne parviennent pas à atteindre des objectifs extrêmement précis.

Le fonds de soutien dont je demande la création poursuit deux objectifs. D’une part, il vise à soutenir ces petites chaînes. D’autre part, il vise à prévenir les conséquences néfastes de l’arrivée des nouvelles chaînes qui, dans les conditions actuelles, sont susceptibles d’entrer en concurrence avec les petites télévisions locales qu’elles pourraient alors détruire. Je ne cherche pas à engager une discussion d’apothicaires sur le montant dont devra être doté ce fonds – 100 000 euros, 500 000 euros ou 1,5 million d’euros… Je vous demande simplement, madame la ministre, de prendre la décision politique de créer ce fonds de soutien. Quelle que soit sa dotation, vous réglerez un problème en créant ce fonds.

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