Intervention de Dominique Lefebvre

La commission n’a pas examiné cet amendement. Bien que réservé sur la diminution des crédits du programme 138, j’estime que cet amendement permet d’éclairer l’Assemblée sur les conditions d’exécution de ces contrats de projets. Du point de vue de la technique budgétaire, vous ne vous étonnerez pas que le vice-président de la commission des finances rappelle que les AE, et surtout les CP, sont fixés en fonction de ce qui doit être réalisé. Tout dépend de la façon dont les opérations s’échelonnent. On constate effectivement des baisses d’AE et de CP. Sur le précédent contrat 2008-2014, les taux d’exécution étaient de l’ordre de 65 % en 2015. La difficulté à exécuter dans des rythmes convenables – et que nous connaissons tous à des degrés divers dans nos collectivités ou au niveau de l’État – est réelle. J’ai une réserve sur le mode de financement de cet amendement, mais je pense qu’il a surtout vocation à donner à Mme la ministre l’occasion d’éclairer l’Assemblée sur l’exécution de ces contrats d’engagements, et sur ce que l’on pourrait faire pour qu’elle soit plus rapide. Il n’y a aucune raison que l’on n’y parvienne pas.