Intervention de Hervé Mariton

Je suis, comme le groupe Les Républicains, opposé à cette proposition formulée par le Gouvernement en extrême fin de législature pour modifier les modalités du prélèvement de l’impôt sur le revenu en instaurant le prélèvement à la source. Nous disons clairement que, lorsque nous le pourrons, nous reviendrons sur cette mesure. Il faut que le Gouvernement ait la modestie de le comprendre et que l’administration l’entende. Si près de la fin du mandat, de tels changements soulèvent un problème de légitimité et il est essentiel, d’un point de vue démocratique, de pouvoir les remettre en cause.

Le Gouvernement devrait être très explicite à ce propos. Vous balancez en effet, monsieur le ministre des finances, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, entre une réforme fondamentale qui va tout changer et, je l’espère, un minimum de principes républicains qui doivent vous faire comprendre que vous appliquerez cette mesure si vous gardez le pouvoir mais que, si tel n’est pas le cas, la loyauté veut que nous puissions la remettre en cause.

Cette réforme est à la fois coûteuse et complexe. Coûteuse car, dans tout système, il faut comparer le coût du prélèvement de l’impôt à son rapport. Or, en l’espèce, le rapport est mis en danger – dans le cas par exemple d’entreprises qui feraient faillite – tandis que le coût sera plus important. Il y aura en effet un impôt sur le revenu pour le prix de deux, avec la mise en place du nouveau circuit et le maintien de l’ancien.

Votre réforme est également complexe, comme cela a été dit lors des travaux en commission et comme vous l’avez vu vous-même. Vous avez d’abord pris beaucoup de retard, par rapport à vos ambitions initiales, dans la présentation de ce dispositif à la représentation nationale. Il est ensuite pétri de complexités que vous-mêmes ne parvenez pas à résoudre toutes. Nous sommes massivement opposés à ce dispositif et les amendements de certains de nos collègues mettront douloureusement le doigt sur chacune de ces complexités.

Les arguments contre la réforme sont innombrables. Le prélèvement à la source met en danger la familialisation de l’impôt et exprime, en réalité, une logique individualiste. Il impose des contraintes supplémentaires aux entreprises et provoquera, comme l’ont reconnu en début de semaine certains élus socialistes, une logique de revendications salariales « net de net ».