Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Je répondrai à l’ensemble des questions car aucune n’est taboue.

Une réforme aussi ample ne nécessite-t-elle pas de discuter d’un certain nombre de dispositifs ? Si, bien sûr ! Vous parlez, à juste titre, d’une éventuelle complexité de la réforme pour les entreprises. Mais si nous avons souhaité porter cette réforme aujourd’hui, avec une application au 1er janvier 2018, ce n’est pas pour des raisons de calendrier électoral.

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