Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

…avait été bricolé en une nuit pour réformer la taxe professionnelle, et que nous en subissons encore aujourd’hui les conséquences !

Vous avez donc eu plusieurs semaines pour étudier un texte auquel notre administration et nos équipes travaillent depuis le début de l’année, accompagné d’une étude d’impact d’une qualité remarquable et qui balaie tout l’éventail des situations envisageables. Dans ces conditions, prétendre qu’il s’agit d’une réforme bâclée est tout simplement méprisant au regard de l’ampleur du travail accompli. Nous sommes venus en commission pour travailler avec vous, et vous avez pu auditionner tous ceux que vous vouliez entendre, notamment parmi l’administration fiscale.

Cette réforme a donc été bien préparée et nous continuons à y travailler ici. Nous aurions souhaité le faire au Sénat, mais il semblerait que ce dernier refuse de faire son travail et d’étudier la réforme. C’est de sa responsabilité…

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