Intervention de Charles de Courson

Répondez donc clairement : oui ou non ?

Deuxième question, le Président de la République, le 7 septembre 2015, conformément à son engagement no 14 de la campagne présidentielle, a déclaré : « Le prélèvement à la source permettra d’avoir des évolutions de notre système fiscal par une intégration entre la CSG et l’impôt sur le revenu. » Monsieur Sapin, répondez par oui ou par non : la majorité actuelle renonce-t-elle à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ?