Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Deux pays ! Mes chers collègues, cela signifie que selon vous, toutes les économies développées du monde ont de « mauvaises idées » en termes d’imposition ! Je gage que, sur ce point-là, vous serez assez minoritaires. Je le répète : deux pays, la Suisse et Singapour, continuent d’avoir un système d’imposition fondé sur les revenus de l’année N-1.
Deuxième question, dont nous avons longuement débattu en commission des finances : combien de Français, chaque année, ne peuvent pas payer leur impôt sur le revenu parce qu’ils ont tout dépensé sans savoir qu’ils devraient s’en acquitter l’année suivante ?
