Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Parlez-leur en, vous qui souhaitez dialoguer avec les syndicats de Bercy, et vous verrez ce qu’ils en pensent ! Mais l’administration de Bercy, à laquelle vous avez été nombreux à rendre hommage, a une vertu essentielle : c’est qu’elle est très attachée à bien faire son travail et à répondre à la commande que lui donnent le Gouvernement ou le Parlement. Dès lors que la décision a été prise, tous les services compétents de l’administration se sont mis au travail.

S’agissant des syndicats, il est vrai qu’ils ont des craintes au sujet des emplois. Mais il n’y a pas de plan caché. Compte tenu de la modernisation des communications, de la dématérialisation et de la généralisation des déclarations préremplies, nous avons, comme d’autres avant nous, supprimé de l’ordre de 2 000 à 2 500 emplois par an à la direction générale des finances publiques – DGFIP. Nous avons maintenu ce rythme de suppression de postes qui, je le répète, ne date pas de 2012.

Pour 2017, le projet de loi de finances vous propose de ne supprimer que 1 500 emplois, car nous sommes conscients qu’il y aura davantage de demandes, qu’il faudra accompagner les contribuables et aussi, probablement, les entreprises et répondre à des questions et à des sollicitations lors de la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Nous avons donc diminué les réductions d’emplois à la Direction générale des finances publiques de l’ordre de 500 emplois.

Il faut le temps de restructurer nos services, de former les agents à leurs nouvelles missions, notamment au contrôle des versements des entreprises. C’est pourquoi nous avons, je le répète, diminué la diminution d’emplois annuelle de 500 emplois. Cela a été fait en toute transparence. Nous savons que les gains de productivité attendus par l’introduction du prélèvement à la source ne seront pas immédiats et ne se feront pas sentir dès les premières années – c’est le moins que l’on puisse dire. Au contraire, cette réforme va nécessiter un certain nombre de missions supplémentaires.

Bref, l’administration de Bercy s’est mise au travail. Vous avez reçu certains de ses représentants, mais nous les avons reçus aussi, à plusieurs reprises, et bien avant les auditions que vous avez pu faire à la commission des finances.

Dernier point, que je ne peux m’empêcher d’évoquer : aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est quasiment le dernier impôt qui porte, dans ses gènes, la caractéristique de la rétroactivité fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion