Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais remercier les ministres d’engager cette réforme. La Délégation aux droits des femmes a rendu en 2014 un rapport sur « La question des femmes et le système fiscal », au service de l’égalité. Nous y évoquons, à la page 28, la préservation de la vie privée des contribuables et la possibilité pour eux de choisir un taux neutre. Je sais que vous évoquerez cette question plus tard, mais je ne pourrai malheureusement pas être là.

Comme vous le savez, on confond souvent le quotient familial et le quotient conjugal. Nous ne remettons pas en cause le quotient familial, mais de nombreuses études, comme celle de l’OCDE, invitent le Gouvernement à favoriser l’activité féminine en supprimant le quotient conjugal. En effet, quand, au sein d’un couple, la femme recommence à travailler, l’augmentation d’impôt qui en découle peut la faire renoncer à son activité.