Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je dois dire que j’étais opposé à cette réforme depuis le départ, mais quand j’entends les syllogismes que déploie la majorité pour justifier sa posture, les bras m’en tombent. Nous sommes ébahis !

Pour résumer, aux contribuables qui se demandent pourquoi vous faites cela, vous répondez, madame la rapporteure générale, que c’est pour éviter qu’ils ne dépensent l’argent qu’ils sont censés devoir au titre de l’impôt sur le revenu avant de le verser. C’est ce que vous venez de nous expliquer.

Aux entreprises, dont nous nous escrimons à essayer de vous faire dire comment vous allez compenser les surcharges que vous leur imposez, vous répondrez certainement qu’étant donné qu’elles se plaignent du recouvrement de leurs charges sociales par le biais notamment du RSI – régime social des indépendants – vous leur en rajoutez une couche, en leur demandant de collecter, à la place de l’État, l’impôt sur le revenu. Je pense que les patrons de PME et de TPE vont apprécier.

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