Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur les amendements identiques nos 6 , 46 , 86 , 101 , 719 , 885 , 930 et 947 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Charles de Courson.

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