Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement n’y est pas favorable. Il existe des crédits et des réductions d’impôt de toute nature, et on en invente tous les jours ! Le système de bonus-malus qui existe pour les voitures pourrait être une piste. Je ne ferme donc pas la porte.

S’agissant en l’espèce d’une réduction d’impôt, il faudrait s’assurer que ce véhicule – un vélo est bien un véhicule – n’est pas utilisé à des fins autres que professionnelles, ce qui est pourtant généralement le cas.

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