Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement a pour objet de proroger le dispositif Malraux qui finance jusqu’au 31 décembre 2017 le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.

Dans sa rédaction actuelle, il permet de proroger jusqu’en 2021 la déclinaison du dispositif relative aux opérations localisées dans les quartiers visés par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – PNRQAD – et jusqu’en 2024 celle pour les projets faisant l’objet d’une convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU. Une prorogation jusqu’en 2019 devrait cependant permettre, à la demande de certaines collectivités locales, de continuer à rénover des quartiers anciens dégradés, pour lesquels il est aujourd’hui difficile de trouver des financements et des porteurs de projets.

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