Intervention de Christian Eckert

Le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté demain après-midi en Conseil des ministres prévoit une adaptation du dispositif par suite de l’adoption de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui a modifié un certain nombre de paramètres et de conditions. Il y aura dans ce texte un article qui traitera du sujet. Je vous propose donc de remettre cette discussion à l’examen du projet de loi de finances rectificative ; nous pourrons alors discuter d’une éventuelle prorogation du dispositif.