Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je voudrais dire deux choses.

Premièrement, on a fait le procès à Bercy d’avoir « détricoté » l’amendement adopté lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte. Je me suis procuré le compte rendu intégral des débats. À l’époque, M. Bachelay avait défendu des amendements portant les numéros 268, 273 et 270 – je cite ses propos : « [Ces amendements] visent à encourager la pratique du vélo pour le trajet domicile-travail par la création d’une indemnité kilométrique qui correspond également à une préconisation du plan national vélo de janvier 2012. Cette indemnité kilométrique peut être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer en vélo sur le modèle de celle qui existe en Belgique depuis 1999. »

Voilà ce qui est inscrit dans le compte rendu officiel des débats : l’indemnité kilométrique « peut » être versée. Les mots ont-ils un sens ? Je me suis fait copieusement insulter

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