Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Une prorogation d’un an, renouvelée tous les ans, ne donne pas une visibilité suffisante aux acteurs du secteur. Je propose donc, à travers cet amendement, une prolongation jusqu’en 2018, ce qui laisserait aux acteurs deux ans pour réaliser leurs projets dans de bonnes conditions.

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