Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 42
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements visent à supprimer plusieurs alinéas qui durcissent les conditions d’amortissement, ce qui ne correspond pas exactement à ce qu’indique l’exposé sommaire.
Sur le fond, c’est-à-dire sur la portée économique de la mesure, vous souhaitez que même des voitures qui polluent continuent de bénéficier d’un avantage fiscal. On peut en conclure que vous n’intégrez pas le progrès technologique. Sur ce point, l’amendement de la commission de finances est plus ambitieux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
